Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le criminologue vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des criminologues.
Décision 2017-06-15, a. 5.
En vig.: 2017-07-20
5. Le criminologue vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des criminologues.
Décision 2017-06-15, a. 5.
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